La réception des règlements européens

en droit de la famille.
Regards croisés franco espagnols

Le Droit en mouvement n°3

Centre de Recherche et d'Analyse juridiques

Sous la direction de Virginie LARRIBAU-TERNEYRE

Le droit de la famille est longtemps resté un droit national. Mais depuis quelques décennies, les sources internationales applicables en la matière se sont multipliées de façon impressionnante. A côté des traités bilatéraux ou multilatéraux, il faut compter désormais aussi avec les règlements européens. Ces règlements, pour l’heure, sont encore peu nombreux. Ils concernent le domaine matrimonial et la responsabilité parentale, les obligations alimentaires, le divorce et la séparation de corps, le domaine des successions. Dans ces matières, plusieurs règlements sont intervenus pour préciser les compétences, la loi applicable et faciliter l’exécution des décisions.

Leur importance est considérable, car ils ont vocation à se substituer aux règles de droit international privé des Etats membres dans les matières qu’ils régissent. Et leur force obligatoire est indéniable en France comme en Espagne.

Il n’aurait pas été inutile de faire le point au seul regard du droit français. Mais il paraissait plus intéressant de profiter des liens avec l’Espagne pour dresser un état de la question en confrontant les expériences respectives. En effet, l’applicabilité spatiale des règlements est à géométrie variable et dépend des règles de compétence concernées. On pourra vérifier tout au long de l’ouvrage que les interprétations se rejoignent souvent mais que les applications sont loin d’être toujours similaires, la Cour de justice de l’Union européenne elle-même admettant le renvoi au droit interne en considération des particularismes nationaux. Or, en dépit de racines communes et d’évolutions comparables, les droits français et espagnols recèlent des différences profondes, ne serait-ce qu’en raison du caractère pluri législatif du système espagnol.





Responsable technique/administratif
Brigitte CUPERTINO

contact@presses-univ-pau.fr
Tél. : 05 59 40 79 15

PUPPA
Institut Claude Laugénie
Domaine universitaire
Avenue du Doyen Poplawski
64000 PAU


Règlement par chèque ou virement bancaire (Téléchargez notre RIB).

Si vous souhaitez avoir des informations complémentaires Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente complètes ou nous contacter par e-mail ou téléphone.


Pour des achats en lots vous pouvez bénéficier d’une remise des frais de transport.

Merci dans ce cas de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@presses-univ-pau.fr